Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Ces conditions générales font partie intégrale de la convention entre le fournisseur et le client. Seulement par écrit il est possible d’y déroger. Une dérogation écrite d’un ou plusieurs points n’a pas d’influence sur les autres points, qui restent entièrement d’application. En signant le bon de commande ou le bon de livraison ou en recevant la facture sans protester, le client est censé connaître et accepter les conditions générales. 

2. La personne physique ou morale qui fait la commande est considérée être le commettant et/ou acheteur et se met garant du paiement de la facture, même quand cette facture doit être établie et envoyée à un tiers. 

3. À moins qu’il n’en soit disposé autrement, les offres du fournisseur sont valables pendant 30 jours. Toutes les informations mentionnées dans les catalogues, annonces ou toute information de la part du fournisseur ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contraignante, mais uniquement comme une invitation pour conclure un contrat.    

4. En cas de livraison de biens, ceux-ci restent propriété du fournisseur tant que le prix total n’est pas payé. Le risque relatif à ces biens passe néanmoins au client immédiatement après l’envoi de nos locaux.   

5. Les coûts de livraison et d’enlèvement ou de déplacement de biens sont totalement à charge du client et sont imputés supplémentairement. Les informations fournies par le fournisseur, par écrit ou verbalement, en rapport avec les coûts d’envoi, droits douaniers et éventuels autres coûts s’appliquent seulement comme renseignement et ne sont d’aucune manière contraignantes pour le fournisseur. Les commandes à partir de 125 euros, TVA excl., sont fournies franco domicile en Belgique. En cas de commandes de moins de 125 euros, T.V.A. excl., des coûts d’envoi de 7,50 euros, T.V.A. excl. Les plaintes relatives aux biens et services fournis ou aux factures doivent être communiquées de manière circonstanciée au fournisseur dans les 7 (sept) jours après livraison, exécution ou réception, par lettre recommandée. Passé ce délai, les biens, services et factures sont censés être acceptés sans aucune réserve par le client. Toutes les demandes, tant contractuelles comme extracontractuelles, à l’égard du fournisseur se prescrivent par la seule expiration d’un délai d’un an après la livraison ou l’exécution. Si le fournisseur serait responsable d’un dommage, cette indemnisation est limitée au montant de la facture. Chaque droit à l’indemnisation s’expire si le fournisseur n’a pas immédiatement été mis au courant du sinistre par le client et que celui-ci n’a pas entrepris tous les pas pour limiter les dommages.     

6. En cas de force majeure, le fournisseur est dispensé de tout engagement conclu, considérant comme force majeure, entre autres : guerre, émeute, trouble, quarantaine, chômage général ou partiel, lock-out, incendie, accidents d’exploitation, bris de machine, manque de moyens de transport, gel, épidémies, tremblements de terre, inondations, entraves au transport ou à l’approvisionnement et en général toute autre cause indépendante de la volonté du fournisseur. 

7. Les factures sont, sauf convention contraire, payable au comptant au siège social du fournisseur. L’acceptation par le fournisseur de lettres de change, chèques, billets à ordre ou autres paiements similaires ne constituent pas un refinancement et ne portent pas atteinte aux présentes conditions générales. Tous les paiements sont utilisés pour le paiement des premières dettes existantes par son affectation d’abord aux coûts, aux intérêts et à l’éventuelle indemnisation due et ensuite à la somme principale.  

8. Les commandes pour les clients étrangers ne seront envoyées qu’après le paiement de la facture pro-forma. Sur ces commandes, quel que soit le montant de l’achat, des coûts de transport seront imputés en fonction du volume, du poids et de la destination de l’envoi. Le fournisseur peut à tout moment charger le client d’organiser lui-même l’enlèvement de sa commande. Pour les clients hors de l’UE, le client prendra toujours pour son propre compte le transport, les droits d’importation et l’administration. 

9. Les factures non payées à la date d’échéance entraînent de droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire des intérêts de retard égaux à 12% par an. En outre, en cas de non-paiement à la date d’échéance, une indemnisation forfaitaire de 10% est due, de droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, avec un minimum de 50 euros, laquelle est calculée sur base du montant de la facture. Le non-paiement à la date d’échéance des factures rend toutes les factures, mêmes celles qui ne sont pas échues, immédiatement exigibles sans aucune mise en demeure et donne au fournisseur le droit de suspendre toute exécution ultérieure de ses engagements. Quand le fournisseur ne respecte pas ses obligations, le consommateur (c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement pour des objectifs non-professionnels) a le droit d’exiger l’exécution ou une indemnisation devant le tribunal conformément au droit général.  

10. Toutes les conventions avec le fournisseur sont régies par le droit belge. En cas de litiges relatifs à une convention avec le fournisseur ou aux factures, seulement les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai ou d’Anvers sont compétents pour en prendre connaissance.